Conditions Générales d'Utilisation

Règles & Cadre Légal

Conditions Générales

Bienvenue sur la plateforme Handi-Eco. En accédant à nos services, vous vous engagez à respecter le cadre de confiance et d'entraide décrit dans ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Dernière mise à jour : 18/07/2026

info

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Handi-Eco, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

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2. Objet du Service

Handi-Eco est une plateforme communautaire permettant aux utilisateurs de :

  • Publier, acheter, vendre ou échanger du matériel médical adapté
  • Participer à un forum de discussion
  • Créer et participer à des événements communautaires
  • Consulter et rédiger des guides collaboratifs
  • Compléter des défis et gagner des points de récompense
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3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1. Conditions d'inscription : Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.

3.2. Informations exactes : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

3.3. Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

3.4. Un compte par personne : Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Les comptes multiples peuvent être supprimés.

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4. Règles d'Utilisation

Vous vous engagez à NE PAS :

  • Publier du contenu illégal, diffamatoire, offensant, discriminatoire ou obscène
  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Publier du spam, du contenu commercial non sollicité ou des escroqueries
  • Vendre des produits contrefaits, volés ou interdits
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
  • Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés sans autorisation
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Tricher sur les défis ou manipuler le système de points
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5. Annonces et Transactions

5.1. Responsabilité des annonces : Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces. Handi-Eco n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs.

5.2. Informations exactes : Les annonces doivent contenir des descriptions exactes, des photos réelles et un prix juste. Les fausses annonces sont interdites.

5.3. Matériel médical : Pour le matériel médical, assurez-vous que la revente est autorisée et que le matériel est en bon état. Mentionnez toujours les défauts ou limitations.

5.4. Transactions : Les paiements et livraisons se font directement entre acheteur et vendeur. Handi-Eco recommande les transactions en personne ou via des services sécurisés.

5.5. Litiges : En cas de litige, les parties doivent tenter de le résoudre à l'amiable. Handi-Eco peut intervenir pour faciliter la résolution mais n'est pas responsable.

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6. Propriété Intellectuelle

6.1. Contenu de la plateforme : Tous les éléments de la plateforme (design, logo, code, textes) sont la propriété de Handi-Eco et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2. Contenu utilisateur : Vous conservez la propriété de votre contenu. En le publiant, vous accordez à Handi-Eco une licence mondiale, non-exclusive et gratuite pour l'afficher, le distribuer et le promouvoir.

6.3. Respect des droits : Vous ne devez pas publier de contenu violant les droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

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7. Modération et Sanctions

7.1. Vérification automatique : Le contenu publié est vérifié par notre système d'intelligence artificielle pour détecter le spam, les contenus inappropriés et les violations des CGU.

7.2. Modération humaine : Notre équipe peut examiner manuellement les contenus signalés ou suspects.

7.3. Sanctions : En cas de violation, nous pouvons :

  • Supprimer le contenu concerné
  • Suspendre temporairement votre compte
  • Fermer définitivement votre compte
  • Signaler aux autorités en cas d'infraction grave

7.4. Droit de recours : Vous pouvez contester une sanction en nous contactant via notre formulaire de contact.

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8. Défis et Système de Points

8.1. Participation : Les défis sont gratuits et facultatifs. Vous gagnez des points en complétant des actions sur la plateforme.

8.2. Valeur des points : 200 points = 1 € de crédit utilisable pour booster vos annonces. Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

8.3. Interdictions : La triche, l'automatisation ou toute manipulation du système de points est strictement interdite et peut entraîner la fermeture du compte.

8.4. Modification : Handi-Eco se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le système de défis à tout moment.

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9. Limitation de Responsabilité

9.1. Service fourni "tel quel" : Handi-Eco est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur.

9.2. Contenu utilisateur : Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, ni de la véracité des annonces.

9.3. Transactions : Les transactions entre utilisateurs se font à leurs propres risques. Nous ne sommes pas responsables des litiges, pertes ou dommages résultant de ces transactions.

9.4. Limitation : Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

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10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via une notification sur la plateforme. Votre utilisation continue après ces changements constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

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11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des CGU. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) restent en vigueur.

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12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :