Cadre Légal
Retrouvez l'ensemble des informations légales obligatoires relatives à l'édition, la publication et l'hébergement de la plateforme Handi-Eco.
1. Éditeur du Site
Nom de l'éditeur : Nolan Courdavault
Nom du site : Handi-Eco
Email de contact : contact@handi-eco.fr
2. Directeur de la Publication
Nom : Nolan Courdavault
Email : direction@handi-eco.fr
3. Hébergeur du Site
Nom : O2Switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Handi-Eco ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Handi-Eco.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de Handi-Eco ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est prohibée.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
7. Limitation de Responsabilité
Handi-Eco met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le site.
Handi-Eco ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
- Des transactions effectuées entre utilisateurs via la plateforme
- Du contenu publié par les utilisateurs
- De la transmission de virus ou autres programmes malveillants
8. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Handi-Eco ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le site Handi-Eco est autorisée sous réserve de nous en informer et de ne pas porter atteinte à l'image de la plateforme.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
10. Crédits
Conception et développement : Équipe Handi-Eco
Icônes : Material Symbols (Google)
Framework CSS : Tailwind CSS
Intelligence Artificielle : Google Gemini API
Analytics : Google Analytics (avec anonymisation IP)
Paiements : Stripe
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : legal@handi-eco.fr
Formulaire : Page de contact